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ARRETE CIRCULATION N°T23B026 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-FULGENT-DES-ORMES)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B026.pdf (191.6 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/02/2023

PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER L'AIGLE

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20230131-2023___1042-AR-1-1_1.pdf (221.34 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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01/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23S013 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-DU-PERRON)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23S013.pdf (191.87 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23G029 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G029.pdf (193.53 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23F028 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F028.pdf (195.12 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23F029 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F029.pdf (193.51 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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01/02/2023

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN RECOURS DE MME F.

Publications Légales fichier : Décision Mme F.pdf (177.61 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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01/02/2023

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME H. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 10 NOVEMBRE 2021

Publications Légales fichier : Décision Mme H.pdf (153.75 Ko)

Date : mer 01/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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01/02/2023

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