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ARRETE CIRCULATION N°T23F035 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BAZOCHES-AU-HOULME)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F035.pdf (197.07 Ko)

Date : mar 07/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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07/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23F034 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GIEL-COURTEILLES)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F034.pdf (148.55 Ko)

Date : mar 07/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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07/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23F033 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F033.pdf (191.71 Ko)

Date : mar 07/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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07/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23B033 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-DES-GROIS, BRETONCELLES ET LES MENUS)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B033.pdf (214.42 Ko)

Date : mar 07/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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07/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23B034 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOUTIERS-AU-PERCHE, LES MENUS ET LONGNY-LES-VILLAGES)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B034.pdf (217.24 Ko)

Date : mar 07/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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07/02/2023

DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME F. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 24 NOVEMBRE 2022

Publications Légales fichier : Décision MME F..pdf (213.46 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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08/02/2023

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PS

Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20230208-2023___1060-AI-1-1_1.pdf (418.89 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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08/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23S038 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES, LA LANDE-DE-GOULT ET LE MÉNIL-SCELLEUR)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23S038.pdf (186.1 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/02/2023

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