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ARRETE CIRCULATION N°T23B054 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B054.pdf (193.3 Ko)

Date : jeu 23/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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23/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23B058 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÊME)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B058.pdf (148.31 Ko)

Date : jeu 23/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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23/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23B057 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE FEINGS)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B057.pdf (192.23 Ko)

Date : jeu 23/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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23/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23B037 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LOISAIL)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B037.pdf (192.54 Ko)

Date : jeu 23/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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23/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23B047 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-RÉNO)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B047.pdf (151.84 Ko)

Date : jeu 23/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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23/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23B059-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TOUROUVRE-AU-PERCHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B059-C.pdf (231.97 Ko)

Date : jeu 23/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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23/02/2023

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DE LA MECS "LES PETITS CHATELETS" GEREE PAR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20230223-2023___1088-AR-1-1_1.pdf (495.21 Ko)

Date : jeu 23/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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23/02/2023

ARRETE RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 POUR LE LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE LA CROIX ROUGE SITUE SUR LA COMMUNE DE GUEPREI

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20230223-2023___1089-AR-1-1_1.pdf (473.85 Ko)

Date : jeu 23/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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23/02/2023

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