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ARRETE CIRCULATION N°T23G064 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU SAP-EN-AUGE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G064.pdf (149.21 Ko)

Date : jeu 16/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23F056 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GIEL-COURTEILLES)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F056.pdf (195.73 Ko)

Date : jeu 16/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23S099 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ARGENTAN)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23S099.pdf (184.42 Ko)

Date : jeu 16/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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16/03/2023

ARRETE DE CIRCULATION M-23G006 (COURSE CYCLISTE - VITRAI SOUS L'AIGLE - LE 29/05/2023)

Publications Légales fichier : Arrêté M23G006.pdf (197.85 Ko)

Date : mer 15/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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17/03/2023

ARRETE DE CIRCULATION T23B074 - RD 622 BRETONCELLES (ALIMENTATION D'UNE ANTENNE RELAIS)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B074.pdf (51.41 Ko)

Date : ven 17/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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17/03/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23G050-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BONNEFOI)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G050-C.pdf (213.29 Ko)

Date : ven 17/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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17/03/2023

ARRETE RELATIF AU TARIF HORAIRE EXERCICE 2023 - SERVICE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE A'DOM 61

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20230317-2023___1132-AR-1-1_1.pdf (493.48 Ko)

Date : ven 17/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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17/03/2023

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 2022 RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LA MECS LES PETITS CHATELETS

Publications Légales fichier : 99_AR-061-226100014-20230317-2023___1133-AR-1-1_1.pdf (357.06 Ko)

Date : ven 17/03/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

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17/03/2023

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