Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE ACCORDANT LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MME B.
ARRETE DE CIRCULATION - M23S004-C - COURSE ALENCON MEDAVY
ARRETE CIRCULATION N°T23S038 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES, LA LANDE-DE-GOULT ET LE MÉNIL-SCELLEUR)
ARRETE CIRCULATION N°T23B039 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHEMILLI)
ARRETE PORTANT NOMINATION MME BUSSON
ARRETE CIRCULATION N°T23S046 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÂNES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G035 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU SAP-EN-AUGE, LA FERTÉ-EN-OUCHE ET LA SAP-ANDRÉ)
ARRETE DE CIRCULATION - M23S004-A - COURSE ALENCON MEDAVY
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME F. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 24 NOVEMBRE 2022
ARRETE DE MANIFESTATION - M23B004 - COURSE CYCLISTE FOIRE AU BOUDIN
ARRETE CIRCULATION N°T23S047 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PACÉ)
ARRETE PERMANENT N° 2023-01 T - RD 630 COMBLOT
ARRETE PORTANT NOMINATION MME MOUTERDE
ARRETE PORTANT NOMINATION MME HUNAULT
ARRETE CIRCULATION N°T23F036 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES MONTS-D'ANDAINE)
ARRETE DE CIRCULATION - M23S004-B COURSE ALENCON MEDAVY
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PS
ARRETE CIRCULATION N°T23B029 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PERVENCHÈRES)
ARRETE CIRCULATION N°T23F034 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GIEL-COURTEILLES)
ARRETE CIRCULATION N°T23B034 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE MOUTIERS-AU-PERCHE, LES MENUS ET LONGNY-LES-VILLAGES)