Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE DE CIRCULATION - M23S004-B COURSE ALENCON MEDAVY
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PS
ARRETE CIRCULATION N°T23F037-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE)
ARRETE CIRCULATION N°T23G036 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)
ARRETE PORTANT NOMINATION MME ROGER
ARRETE PORTANT NOMINATION MME ALLAIN RICHARD
ARRETE ACCORDANT LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MME B.
ARRETE DE CIRCULATION - M23S004-C - COURSE ALENCON MEDAVY
ARRETE CIRCULATION N°T23S038 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES, LA LANDE-DE-GOULT ET LE MÉNIL-SCELLEUR)
ARRETE CIRCULATION N°T23B039 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHEMILLI)
ARRETE PORTANT NOMINATION MME BUSSON
ARRETE CIRCULATION N°T23S046 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE RÂNES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G035 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU SAP-EN-AUGE, LA FERTÉ-EN-OUCHE ET LA SAP-ANDRÉ)
ARRETE DE CIRCULATION - M23S004-A - COURSE ALENCON MEDAVY
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME F. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 24 NOVEMBRE 2022
ARRETE DE MANIFESTATION - M23B004 - COURSE CYCLISTE FOIRE AU BOUDIN
ARRETE CIRCULATION N°T23S047 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PACÉ)
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
ARRETE CIRCULATION N°T23F035 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BAZOCHES-AU-HOULME)
ARRETE CIRCULATION N°T23B033 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-DES-GROIS, BRETONCELLES ET LES MENUS)