Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23F030 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE)
ARRETE CIRCULATION N°T23F033 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE)
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
ARRETE CIRCULATION N°T23F035 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BAZOCHES-AU-HOULME)
ARRETE CIRCULATION N°T23B033 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-DES-GROIS, BRETONCELLES ET LES MENUS)
ARRETE CIRCULATION N°T23B027 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-RÉNO)
ARRETE CIRCULATION N°T23B025 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BAZOCHES-SUR-HOËNE)
ARRETE CIRCULATION N°T23B031 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUËF)
MISE A DISPOSITION D'UN GARAGE
ARRETE CIRCULATION N°T23G031 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ÉCORCHES)
ARRETE CIRCULATION N°T23S041 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE NEAUPHE-SOUS-ESSAI)
ARRETE CIRCULATION N°T23B024 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BELFORÊT-EN-PERCHE)
ARRETE CIRCULATION N°T23F026 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ATHIS-VAL-DE-ROUVRE)
DECISION PORTANT DEFINITION DU BAREME DE REMUNERATION DU SERVICE DE MISE A DISPOSITION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT
ARRETE CIRCULATION N°T23031 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TINCHEBRAY-BOCAGE)
ARRETE DE CIRULATION M23S003 KARTING AUNAY LES BOIS
ARRETE CIRCULATION N°T23F025 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT)
ARRETE PERMANENT N° 2023-01 V - RD 976 DOMFRONT-EN-POIRAIE
ARRETE CIRCULATION N°T23B028 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE L'HÔME-CHAMONDOT)
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME P. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 07 JUIN 2022