Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23B019 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-CÉRONNE-LÈS-MORTAGNE)
ARRETE CIRCULATION N°T23G016 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)
ARRETE CIRCULATION N°T23S036 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA LACELLE)
ARRETE CIRCULATION N°T23F032 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LONLAY-L'ABBAYE)
ARRETE DE CIRCULATION M-23G003 (COURSE CYCLISTE PARIS CAMEMBERT - MARDI 11 AVRIL 2023)
ARRETE CIRCULATION N°T23B028 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE L'HÔME-CHAMONDOT)
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME P. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 07 JUIN 2022
PJ HEBERGEMENT EXERCICE 2023 EHPAD LA MAISON DES AINES CARROUGES
ARRETE CIRCULATION N°T23S013 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-DU-PERRON)
ARRETE CIRCULATION N°T23F029 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PASSAIS-VILLAGES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G032 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DU SAP-EN-AUGE ET SAINT-GERMAIN-D'AUNAY )
ARRETE CIRCULATION N°T23G030 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)
ARRETE CIRCULATION N°T23G033 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN D'AUNAY)
ARRETE CIRCULATION N°T23B026 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-FULGENT-DES-ORMES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G029 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN RECOURS DE MME F.
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. M. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 2 MARS 2022
ARRETE CIRCULATION N°T23S033-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTMERREI)
COMMISSION PERMANENTE DU 27 JANVIER 2023 Commission permanente
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER L'AIGLE