Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23F032 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LONLAY-L'ABBAYE)
ARRETE DE CIRCULATION M-23G003 (COURSE CYCLISTE PARIS CAMEMBERT - MARDI 11 AVRIL 2023)
ARRETE CIRCULATION N°T23B028 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE L'HÔME-CHAMONDOT)
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME P. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 07 JUIN 2022
ARRETE PERMANENT N° 2023-01 P CONJOINT - RD 18/VC 1 MESSEI
ARRETE CIRCULATION N°T23B030-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUËF)
ARRETE CIRCULATION N°T23B019 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-CÉRONNE-LÈS-MORTAGNE)
ARRETE CIRCULATION N°T23B026 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-FULGENT-DES-ORMES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G029 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN RECOURS DE MME F.
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE M. M. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 2 MARS 2022
ARRETE CIRCULATION N°T23S033-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE MONTMERREI)
COMMISSION PERMANENTE DU 27 JANVIER 2023 Commission permanente
PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENT - EXERCICE 2023 - EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER L'AIGLE
ARRETE CIRCULATION N°T23F028 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME)
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME H. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 10 NOVEMBRE 2021
ARRETE CIRCULATION N°T23F027 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE)
REFORME ET CESSION DE VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
REFORME ET CESSION D'UN VEHICULE ACCIDENTE
PJ HEBERGEMENT EXERCICE 2023 EHPAD LA MAISON DES AINES CARROUGES