Archives départementales de l’Orne Les archives départementales sont l’une des deux missions culturelles obligatoires confiées aux Départements par les lois de décentralisation de 1983. Missions collecter : accroître le patrimoine commun par l’accueil des versements d’archives publiques et grâce aux dons, dépôts et achats d’archives d’origine Les fonds et collections Les archives départementales conservent des documents du XIe siècle à nos jours, produits ou reçus principalement par les administrations et organisat Les archives en quelques chiffres 23,3 km linéaires de documents (350 à 400 mètres supplémentaires par an) du XIe siècle à nos jours14 200 communications de documents par an1778 séance Services | 25/10/2019
Médiathèque départementale de l'Orne Tous les Ornais doivent avoir à proximité de leur domicile un fonds documentaire riche, dans lequel aller puiser pour leurs loisirs ou leur vie profes Horaires La bibliothèque est ouverte aux professionnels et bénévoles du réseau départemental de lecture publique aux horaires suivants :lundi au vendredi : 8h3 Carte des bibliothèques et médiathèques de l'Orne Bibliothèques Carte des bibliothèques et médiathèques de l'Orne Services | 25/10/2019
Patrimoine architectural et mobilier Le Département mène depuis les années 1970 une politique active d’inventaire, d’étude, de restauration et de valorisation du patrimoine mobilier. La c Patrimoine protégé au titre des Monuments historiques et non protégé : Cette politique destinée aux propriétaires publics et privés concerne des édifices variés : patrimoine industriel, châteaux et manoirs, architecture p Églises protégées au titre des Monuments historiques et non protégées L’aide à la restauration des églises est subordonnée à l’existence d’une convention avec la Fondation du patrimoine.Travaux éligibles : clos et couver Liens utiles Fondation du patrimoine en NormandieCAUE 61 – Caue de l'Orne : conseil d'architecture, urbanisme et environnementAccès profilé - Propriétaires d'un bi Services | 25/10/2019
Les politiques sociales du logement Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées du département de l’ORNE Pour aider les personnes défavorisées à se loger, le département a mis en place le PDIHL. Son objectif est de renforcer la complémentarité entre l’héb La charte de prévention des expulsions locatives Perdre son logement est un facteur souvent déterminant d’exclusion et de rupture sociale. Aussi, la recherche et la mise en œuvre de solutions, dans l Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage Fin du 1er trimestre 2018, le Département adoptait son nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage pour les années 2017-2023. Il prévoit Services | 25/10/2019
Les accompagnements sociaux La mesure Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) Le public bénéficiaire correspond aux personnes ou ménages confrontés à un cumul de difficultés financières et sociales et qui éprouvent des difficult La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée (MASP) Les départements sont chargés d’apporter aux bénéficiaires des aides sociales à la fois une aide à la gestion de celles-ci et un accompagnement social Services | 25/10/2019
Les Aides de l'Habitat et du Logement Le Fonds Social au Logement (FSL) Le FSL est un dispositif géré par le département. Il permet d’accorder une aide financière aux familles défavorisées en matière d’accès et de maintie Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FSL ANNEXE 1 : Domaine d'intervention et conditions de recevabilité - actes office ANNEXE 2 : Traitement des demandes de FSL - actes office ANNEXE 3 : FICHE BUDGET - actes office ANNEXE 4 : Indicateurs de charge par typologie de ménage - actes office Fiche statistique individuelle de demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le FSL AccèsLe Fonds Social Logement pour l’Accès dans un logement (FSL Accès) peut être attribué sous condition de ressources et permet une prise en Fonds d’aide financière individuelle - Avance du dépôt de garantie Le FSL MaintienLe Fonds Social au Logement pour un Maintien dans le logement (FSL Maintien) peut être attribué après étude du dossier, sous condition Fonds d'aide financière individuelle - Maintien dans un logement Le Fonds EnergieLe fonds d’aide aux énergies (FE) peut être attribué pour un montant maximal de 250 €, après étude du dossier, pour une prise en charg Fonds d’aide financière individuelle - Maintien des énergies, de l’eau Aides aux bailleurs sociaux et aux communes Garantie d’empruntsLe département accorde la garantie à hauteur de 50% des emprunts octroyés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux divers orga Services | 25/10/2019
Le parc social Le parc social public compte dans l’Orne près de 21 371 logements qui se répartissent sur 155 communes du département. Les principaux bailleurs sociau Carte des bailleurs sociaux Bailleurs sociaux Services | 25/10/2019
Les structures conseils Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) Adil 61 - Logo, L'ADIL délivre gratuitement des informations juridiques, financières et fiscales en matière de logement (location, accession, lotissement, compromis, Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) Logo CAUE61, Vous voulez construire ou faire construire, transformer ou aménager un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe…)?Le CAUE vous propose :une a Carte des structures conseils Infos logement Services | 25/10/2019