Les Aides aux Personnes en situation de handicap Les Aides en matière de Vie à domicile La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) Cette prestation vise à couvrir les besoins de la personne dans les domaines suivants : aide Liste des SAVS et SAMSAH de l'Orne Les Aides en matière de Transport scolaire en situation de handicap Qui peut en bénéficier ? Ce service s’adresse aux enfants ayant au minimum 6 ans, qui bénéficient d’une orientation de scolarité délivrée par la MD Demande de prise en charge de transport Services | 10/12/2019
Les Aides à l'environnement Les Aides en matière d'énergies Pour accompagner le développement des énergies renouvelables et locales sur son territoire, et réduire la demande en énergie, le département de l'Orn Aide à la valorisation de l’énergie solaire - Collectivités territoriales 2025 Chaudière et Réseau de chaleur - Hors Particuliers - 2025 Bois énergie - Structuration de la filière 2025 Maîtrise de la demande énergétique - Collectivités territoriales 2025 Règlement départemental du Développement Durable - 2025 Plateforme de comparaison de primes énergieDans le cadre de la mise en œuvre de son plan climat énergie territorial, le Conseil départemental a souhai Les Aides en matière de plantation des haies Depuis 2008, le Département de l’Orne au travers de différentes politiques de subvention, a financé la création ou la restauration d’environ 500 km de Haies bocagères - Projet individuel - Formulaire de demande d'aides Haies bocagères - Projet collectif - Formulaire de demande d'aides Haies bocagères - Plan de gestion - Formulaire de demande d'aides Haies bocagères - Projet privé - Formulaire de demande d'aides Les Aides en matière de Biodiversité Lorsque vous découvrez un nid de frelons asiatiques, vous ne devez surtout pas le déloger. Faites votre déclaration sur la plateforme départementale w Services | 05/12/2019
Les Aides dans le domaine du Panorama économique Les Aides en matière d'agriculture Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles Le Conseil départemental a adopté, le 30 juin 2017, une nouvelle politique d’aide Formulaire de demande de subvention aux petits investissements dans les exploitations agricoles Règlement d'attribution de l'aide au financement des petits investissements des exploitations agricoles Comices agricoles cantonaux et d’arrondissement Objectifs Soutenir et développer les actions en faveur de l’agriculture en finançant des manifesta Règlement des aides du conseil départemental à l'organisation de comices agricoles Actions en faveur de la prophylaxie animale Objectifs En étroit partenariat avec le Groupement de défense sanitaire du cheptel de l’Orne (GDSCO) l Les Aides en matière de Tourisme Note : Les grands projets à caractère exceptionnel n’entrent pas dans le cadre des politiques départementales et font l’objet d’une demande particuliè Les meublés Gîte ou meublé, peu importe. Leur création peut être accompagnée par le Conseil départemental sous la forme d’une aide directe à l’inve Règlement d'attribution de l'aide pour les gîtes ou locations meublés Les structures pour groupe Une structure pour groupe correspond à un très grand gîte. Il est loué soit en globalité, soit à la chambre voire au lit Règlement d'attribution de l'aide pour Les structures pour groupe Les chambres d'hôtes Les chambres d’hôtes répondent aux critères du décret n°2007-1173 qui les différencie de l’hôtellerie et de la chambre chez l’ Règlement d'attribution de l'aide pour les chambres d'hôtes Les hébergements insolites Le Conseil départemental peut accompagner l’innovation touristique en accordant des aides financières aux projets d’hébe Règlement d'attribution de l'aide pour les hébergements insolites L’hôtellerie de plein air Le Conseil départemental de l’Orne développe une politique d’aide à l’investissement en faveur des équipements de tourism Règlement d'attribution de l'aide pour l’hôtellerie de plein air La restauration L’aide intervient pour la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement. Règlement d'attribution de l'aide pour la restauration L’Hôtellerie - Résidences de Tourisme L’aide intervient pour la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur. Règlement d'attribution de l'aide pour l'hôtellerie - Résidences de Tourisme Accueil et services Le Conseil départemental accompagne l’initiative touristique en aidant ce qui concourt à l’amélioration de l’accueil du public Règlement d'attribution de l'aide pour l'Offices de tourisme, des lieux de visites et des sites d’activités à caractère touristique Signalisation touristique L’aide départementale intervient pour accompagner un investissement en signalisation touristique conforme à la réglementa Règlement d'attribution de l'aide pour la Signalisation touristique L’amélioration de l’accueil des cyclotouristes et randonneurs L’aide intervient pour tout projet visant à améliorer l’accueil et les services des c Règlement d'attribution de l'aide pour l’amélioration de l’accueil des cyclotouristes et randonneurs La création ou la restructuration des chemins de randonnée (pédestre, équestre, cycliste) L’aide intervient pour accompagner la création d’une offr Règlement d'attribution de l'aide pour la création ou la restructuration des chemins de randonnée Les Aides en faveur des entreprises Fonds Départemental d’Aménagement des Zones d’Activités (FDAZA) Objectif : Encourager la création de nouvelles Zones d’Activités (ZA) et l’extensi Services | 12/12/2019
Les Aides à l'éducation et à la jeunesse Appel à projets 2025 - Initiatives de jeunes et participation citoyenne L’appel à projets 2025 "Initiatives de jeunes et participation citoyenne" est ouvert.Les dates limites de dépôt sont :le 28 mars 2025 (1ère session)le Appel à Projets 2025 - Flyers Appel à projets 2025 - Initiatives de jeunes et participation citoyenne Les Aides à l'éducation Les bourses d’enseignement secondaireObjectifRéduire les frais de scolarité pour les élèves ornaisDestinatairesTous les élèves ornais scolarisés dans Demande de Bourse départementale Agricole 2023-2024 Annexe à la demande de Bourse départementale Agricole 2023-2024 Les bourses sanitaires et socialesObjectifCompléter le dispositif des bourses d’Etat pour les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement Demande de Bourse départementale 2024-2025 - Enseignement sanitaire et social Les Aides à la Jeunesse Les aides aux associations :Pour le fonctionnement annuel de grandes associations (Ligue de l'enseignement, BIJ, MRJC…)Pour certaines manifestations r Demande pour l'acquisition d'un véhicule de transport en commun d'un minimum de 9 places Demande pour l'échanges de jeunes adolescents à l'étranger (hors Erasmus + jeunesse et sport) Bourses Allocations VacancesLes familles du département de l’Orne qui souhaitent bénéficier de l’allocation vacances 2025, du Conseil départemental, p Demande d’allocation vacances Bourse Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)Les aides proposées pour le BAFA sont le fruit d'un travail collaboratif du Conseil départeme BAFA mode d'emploi Demande de bourse B.A.F.A. - Imprimé CD61 Liste des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs(ACM) Organismes de formation BAFA Structures information jeunesse BAFA Les bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD)Montant de l'aide : 280 €L'aide départementale intervient au moment de l'inscription au Demande de bourse B.A.F.D. Projets jeunesCe dispositif permet un accompagnement et une aide aux projets individuels ou collectifs de jeunes.Montant de l'aide :Suivant les projet Demande de bourse CES Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique (BNSSA) Le Conseil départemental de l'Orne apporte une aide financière à tous les Ornais qui suivent un cursus BNSSALe montant de l’aide : 50% du coût total d Formulaire BNSSA Liens utiles :Bureau Information Jeunesse de l'OrneCaisse d'Allocations Familiales (CAF)Préfecture de l'OrneCorps Européen de solidaritéMSA Mayenne-Or Services | 20/11/2019
Les Aides à l'Insertion et à l'Emploi Les Aides en matière d'insertion Le Fonds Social d’Insertion (FSI)Le FSI est destiné à favoriser l’insertion sociale des bénéficiaires d’un contrat d’insertion (RSA), en les aidant po Fonds social d'insertion Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FSI Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)Le FAJ a pour mission d’apporter une aide financière ponctuelle aux jeunes de 18 à 25 ans éprouvant des difficultés d’ Fonds d’aide aux jeunes en difficulté Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FAJ Les Aides en matière de Revenu de Solidarité Active (RSA) S’informer sur le RSAConnectez-vous au site www.rsa.gouv.fr pour les conditions d’attribution, les démarches et toutes les questions que vous vous pos Services | 12/12/2019
Les Aides aux Séniors Les Aides en matière de Vie à domicile Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile L’objectif Permettre aux personnes âgées de financer une aide à domicile et/ou à régler les L’Allocation Personnalisée d’Autonomie : Une prestation en faveur des personnes âgées, Cerfa demande APA Notice aide à domicile, Liste instructeurs APA L'aide à domicile : Tarifs et services, Arrêté Personnes qualifiées Aide ménagèreL’objectifApporter directement une aide physique aux personnes dans leurs travaux ménagers c'est à dire courses, repas, ménage.Les destin Liste de prestataires aides à domicile pour l’aide sociale Les Aides en matière d'hébergements Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissementObjectifFaciliter l’hébergement en établissement des personnes âgées en perte importante d’ ATTESTATION - Domicile de secours, ATTESTATION - Mesure de protection ATTESTATION - Avantages pour Tierce Personne, LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE Cerfa demande APA Aide sociale à l’hébergementObjectifFaciliter l’hébergement en établissement des personnes âgées aux ressources insuffisantes.DestinatairesLes personn Simulateur OA.xls Arrêté Personnes qualifiées Services | 10/12/2019
Les Aides de la Culture et du Patrimoine Les Aides en faveur de la culture Le Schéma Départemental des Enseignements et des Pratiques Artistiques (SDEPA)Un schéma départemental des enseignements artistiques est un ensemble de APPEL A PROJETS : Pratiques artistiques en amateur 2024-2025 Appel à projet établissements d’enseignement artistique – 1er semestre 2025 Schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques (SDEPA) Dépliant SDEPA Flyer aide à l’achat d’instruments de musique DEMANDE DE SUBVENTION - Aide à la pratique en amateur - Aide aux projets 2025 DEMANDE DE SUBVENTION - Aide à la pratique en amateur - Aide à l'acquisition d'instruments de musique 2025 Demande de subvention pour les associationsAfin de simplifier vos démarches de demande de subvention, le Département de l’Orne met à votre disposition Demande de subvention départementale inférieure à 23 000 € adressée au Conseil départemental Demande de subvention départementale supérieure à 23 000 € adressée au Conseil départemental ATTESTATION « PACTE REPUBLICAIN » à joindre pour toutes structures associatives Les Aides en matière de Protection du Patrimoine Patrimoine protégé au titre des Monuments historiques et non protégé :Cette politique destinée aux propriétaires publics et privés concerne des édific Demande de subvention - Patrimoine protégé au titre des monuments historiques et non protégée Églises protégées au titre des Monuments historiques et non protégéesL’aide à la restauration des églises est subordonnée à l’existence d’une conventi Demande de subvention - Eglise protégée au titre des monuments historiques et non protégée Services | 11/12/2019
Les Aides de l'Habitat et du Logement Le Fonds Social au Logement (FSL) Le FSL est un dispositif géré par le département. Il permet d’accorder une aide financière aux familles défavorisées en matière d’accès et de maintie Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FSL ANNEXE 1 : Domaine d'intervention et conditions de recevabilité - actes office ANNEXE 2 : Traitement des demandes de FSL - actes office ANNEXE 3 : FICHE BUDGET - actes office ANNEXE 4 : Indicateurs de charge par typologie de ménage - actes office Fiche statistique individuelle de demande d'aide au fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le FSL AccèsLe Fonds Social Logement pour l’Accès dans un logement (FSL Accès) peut être attribué sous condition de ressources et permet une prise en Fonds d’aide financière individuelle - Avance du dépôt de garantie Le FSL MaintienLe Fonds Social au Logement pour un Maintien dans le logement (FSL Maintien) peut être attribué après étude du dossier, sous condition Fonds d'aide financière individuelle - Maintien dans un logement Le Fonds EnergieLe fonds d’aide aux énergies (FE) peut être attribué pour un montant maximal de 250 €, après étude du dossier, pour une prise en charg Fonds d’aide financière individuelle - Maintien des énergies, de l’eau Aides aux bailleurs sociaux et aux communes Garantie d’empruntsLe département accorde la garantie à hauteur de 50% des emprunts octroyés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux divers orga Services | 25/10/2019