Les Aides à l'environnement Les Aides en matière d'énergies Pour accompagner le développement des énergies renouvelables et locales sur son territoire, et réduire la demande en énergie, le département de Aide à la valorisation de l’énergie solaire - Collectivités territoriales 2023 Chaudière et Réseau de chaleur - Hors Particuliers - 2023 Bois énergie - Structuration de la filière 2023 Maîtrise de la demande énergétique - Collectivités territoriales 2023 Formulaire énergie - Particulier - 2023 Plateforme de comparaison de primes énergie Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan climat énergie territorial, le Conseil départemental a so L'aide départementale pour l’installation d’un kit Bioéthanol ou GPL sur un véhicule essence Le Département de l’Orne a décidé d’accompagner les ornais et les ornaises dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants lié Formulaire de demande d'aide - Kit Bioéthanol GPL 2023 Liste non exhaustive de garages agréés pour la pose de kits Bioéthanol ou GPL d'ans l'Orne Les Aides en matière de plantation des haies Depuis 2008, le Département de l’Orne au travers de différentes politiques de subvention, a financé la création ou la restauration d’environ 500 km de Haies bocagères - Projet individuel - Formulaire de demande d'aides Haies bocagères - Projet collectif - Formulaire de demande d'aides Haies bocagères - Plan de gestion - Formulaire de demande d'aides Haies bocagères - Projet privé - Formulaire de demande d'aides Les Aides en matière de Biodiversité Lorsque vous découvrez un nid de frelons asiatiques, vous ne devez surtout pas le déloger. Faites votre déclaration sur la plateforme départementale w Services | 05/12/2019
Les Aides aux Personnes en situation de handicap Les Aides en matière de Vie à domicile La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) Cette prestation vise à couvrir les besoins de la personne dans les domaines suivants : aide Liste des SAVS et SAMSAH de l'Orne Les Aides en matière de Transport scolaire en situation de handicap Qui peut en bénéficier ? Ce service s’adresse aux enfants ayant au minimum 6 ans, qui bénéficient d’une orientation de scolarité délivrée par la MD Demande de prise en charge de transport Services | 10/12/2019
Les Aides dans le domaine du Panorama économique Les Aides en matière d'agriculture Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles Le Conseil départemental a adopté, le 30 juin 2017, une nouvelle politique d’aide Aides aux petits investissements dans les exploitations agricoles Règlement d'attribution de l'aide au financement des petits investissements des exploitations agricoles Comices agricoles cantonaux et d’arrondissement Objectifs Soutenir et développer les actions en faveur de l’agriculture en finançant des manifesta Règlement des aides du conseil départemental à l'organisation de comices agricoles Actions en faveur de la prophylaxie animale Objectifs En étroit partenariat avec le Groupement de défense sanitaire du cheptel de l’Orne (GDSCO) l Les Aides en matière de Tourisme Note : Les grands projets à caractère exceptionnel n’entrent pas dans le cadre des politiques départementales et font l’objet d’une demande particuliè Les meublés Gîte ou meublé, peu importe. Leur création peut être accompagnée par le Conseil départemental sous la forme d’une aide directe à l’inve Règlement d'attribution de l'aide pour les gîtes ou locations meublés Les structures pour groupe Une structure pour groupe correspond à un très grand gîte. Il est loué soit en globalité, soit à la chambre voire au lit Règlement d'attribution de l'aide pour Les structures pour groupe Les chambres d'hôtes Les chambres d’hôtes répondent aux critères du décret n°2007-1173 qui les différencie de l’hôtellerie et de la chambre chez l’ Règlement d'attribution de l'aide pour les chambres d'hôtes Les hébergements insolites Le Conseil départemental peut accompagner l’innovation touristique en accordant des aides financières aux projets d’hébe Règlement d'attribution de l'aide pour les hébergements insolites L’hôtellerie de plein air Le Conseil départemental de l’Orne développe une politique d’aide à l’investissement en faveur des équipements de tourism Règlement d'attribution de l'aide pour l’hôtellerie de plein air La restauration L’aide intervient pour la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement. Règlement d'attribution de l'aide pour la restauration L’Hôtellerie - Résidences de Tourisme L’aide intervient pour la création de nouveaux hôtels ou résidences ou leur restructuration en profondeur. Règlement d'attribution de l'aide pour l'hôtellerie - Résidences de Tourisme Accueil et services Le Conseil départemental accompagne l’initiative touristique en aidant ce qui concourt à l’amélioration de l’accueil du public Règlement d'attribution de l'aide pour l'Offices de tourisme, des lieux de visites et des sites d’activités à caractère touristique Signalisation touristique L’aide départementale intervient pour accompagner un investissement en signalisation touristique conforme à la réglementa Règlement d'attribution de l'aide pour la Signalisation touristique L’amélioration de l’accueil des cyclotouristes et randonneurs L’aide intervient pour tout projet visant à améliorer l’accueil et les services des c Règlement d'attribution de l'aide pour l’amélioration de l’accueil des cyclotouristes et randonneurs La création ou la restructuration des chemins de randonnée (pédestre, équestre, cycliste) L’aide intervient pour accompagner la création d’une offr Règlement d'attribution de l'aide pour la création ou la restructuration des chemins de randonnée Les Aides en faveur des entreprises Fonds Départemental d’Aménagement des Zones d’Activités (FDAZA) Objectif : Encourager la création de nouvelles Zones d’Activités (ZA) et l’extensi Services | 12/12/2019
Les Aides des Transports Les Aides en matière de Transport scolaire en situation de handicap Qui peut en bénéficier ? Ce service s’adresse aux enfants ayant au minimum 6 ans, qui bénéficient d’une orientation de scolarité délivrée par la MD Demande de prise en charge de transport Services | 11/12/2019
Les Aides à l'éducation et à la jeunesse Appel à projets 2023 - Initiatives de jeunes et participation citoyenne L’appel à projets 2023 "Initiatives de jeunes et participation citoyenne" est ouvert. Les dates limites de dépôt sont : le 7 avril 2023 (1ère Appel à projets 2023 - "Initiatives de jeunes et participation citoyenne" Les Aides à l'éducation Les bourses d’enseignement secondaire Objectif Réduire les frais de scolarité pour les élèves ornais Destinataires Tous les élèves ornais scol Demande de Bourse départementale Agricole 2022-2023 Annexe à la demande de Bourse départementale Agricole 2022-2023 Les bourses d’enseignement supérieur en France Objectif Aider les étudiants scolarisés dans un établissement supérieur privé n’ouvrant pas droit à Demande de Bourse départementale d’enseignement supérieur 2022-2023 Annexe à la demande de Bourse départementale d’enseignement supérieur 2022-2023 Les Prêts d’honneur Objectif Permettre aux étudiants titulaires d’une bourse nationale d’obtenir un complément de revenu. Le prêt est remboursable Demande de Prêt d’honneur 2022-2023 Annexe demande de Prêt d’honneur 2022-2023 Les bourses d'enseignement supérieur à l'Etranger Objectif Réduire les frais de scolarité pour les étudiants ayant l’obligation de réaliser un séj Demande de Bourse départementale d'enseignement supérieur à l'Etranger 2022-2023 Annexe demande de Bourse départementale d'enseignement supérieur à l'Etranger 2022-2023 Les bourses pour stage en entreprise à l’étranger Objectif Permettre aux étudiants d’acquérir des expériences professionnelles ouvertes sur l’inte Demande de Bourse pour stage en entreprise à l’étranger 2022-2023 Annexe demande de Bourse pour stage en entreprise à l’étranger 2022-2023 Les bourses sanitaires et sociales Objectif Compléter le dispositif des bourses d’Etat pour les étudiants inscrits dans un établissement d’enseign Demande de Bourse départementale 2022-2023 - Enseignement sanitaire et social Les Aides à la Jeunesse Les aides aux associations : Pour le fonctionnement annuel de grandes associations (Ligue de l'enseignement, BIJ, MRJC…) Pour certaines manife Demande pour l'acquisition d'un véhicule de transport en commun d'un minimum de 9 places Demande pour l'échanges de jeunes adolescents à l'étranger (hors Erasmus + jeunesse et sport) Bourses Allocations Vacances Les familles du département de l’Orne qui souhaitent bénéficier de l’allocation vacances 2023, du Conseil départementa Demande d’allocation vacances Bourse Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) Les aides proposées pour le BAFA sont le fruit d'un travail collaboratif du Conseil dépar BAFA mode d'emploi Demande de bourse B.A.F.A. - Imprimé CD61 Demande de bourse B.A.F.A. - Imprimé CAF Demande de bourse B.A.F.A. - Imprimé MSA Liste des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs(ACM) Organismes de formation BAFA Structures information jeunesse BAFA Les bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) Montant de l'aide : 280 € L'aide départementale intervient au moment de l'inscript Demande de bourse B.A.F.D. Projets jeunes Ce dispositif permet un accompagnement et une aide aux projets individuels ou collectifs de jeunes. Montant de l'aide : Suivant le Demande de bourse CES Liens utiles : Bureau Information Jeunesse de l'Orne Caisse d'Allocations Familiales (CAF) Préfecture de l'Orne Corps Européen de solidari Services | 20/11/2019
Les Aides à l'Insertion et à l'Emploi Les Aides en matière d'insertion Le Fonds Social d’Insertion (FSI) Le FSI est destiné à favoriser l’insertion sociale des bénéficiaires d’un contrat d’insertion (RSA), en les aidan Fonds social d'insertion Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FSI Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Le FAJ a pour mission d’apporter une aide financière ponctuelle aux jeunes de 18 à 25 ans éprouvant des difficulté Fonds d’aide aux jeunes en difficulté Règlement d’attribution & Mode d’emploi pour le FAJ Les Aides en matière de Revenu de Solidarité Active (RSA) S’informer sur le RSA Connectez-vous au site www.rsa.gouv.fr pour les conditions d’attribution, les démarches et toutes les questions que vous v Services | 12/12/2019
Les Aides de la Culture et du Patrimoine Les Aides en faveur de la culture Le Schéma Départemental des Enseignements et des Pratiques Artistiques (SDEPA) Un schéma départemental des enseignements artistiques est un en APPEL A PROJETS : Pratiques artistiques en amateur 2023-2024 Appel à projet établissements d’enseignement artistique – 2ème semestre 2023 Schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques (SDEPA) Dépliant SDEPA Flyer aide à l’achat d’instruments de musique Demande de subvention pour les associations Afin de simplifier vos démarches de demande de subvention, le Département de l’Orne met à votre disposi Demande de subvention départementale inférieure à 23 000 € adressée au Conseil départemental Demande de subvention départementale supérieure à 23 000 € adressée au Conseil départemental ATTESTATION « PACTE REPUBLICAIN » à joindre pour toutes structures associatives Les Aides en matière de Protection du Patrimoine Patrimoine protégé au titre des Monuments historiques et non protégé : Cette politique destinée aux propriétaires publics et privés concerne des éd Demande de subvention - Patrimoine protégé au titre des monuments historiques et non protégée Églises protégées au titre des Monuments historiques et non protégées L’aide à la restauration des églises est subordonnée à l’existence d’une conv Demande de subvention - Eglise protégée au titre des monuments historiques et non protégée Services | 11/12/2019
Les Aides aux Séniors Les Aides en matière de Vie à domicile Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile L’objectif Permettre aux personnes âgées de financer une aide à domicile et/ou à régler les Liste instructeurs APA.pdf, Guide APA.pdf Formulaire aidant CMI.pdf, Demande d’Allocation Personnalisée d'Autonomie.pdf Attestation d'assurance vie.pdf, Aide à domicile - tarifs et services.pdf Questionnaire médical.pdf, Notice aide à domicile.pdf Arrêté Personnes qualifiées Aide ménagère L’objectif Apporter directement une aide physique aux personnes dans leurs travaux ménagers c'est à dire courses, repas, ménage. Liste des prestataires d'aide à domicile - Tarif horaire 2019 Les Aides en matière d'hébergements Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement Objectif Faciliter l’hébergement en établissement des personnes âgées en perte importa ATTESTATION - Domicile de secours, ATTESTATION - Mesure de protection ATTESTATION - Avantages pour Tierce Personne, LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE Demande d’Allocation Personnalisée d'Autonomie.pdf, FORMULAIRE 1ERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE LA CARTE MOBILITE INCLUSION (CMI) Aide sociale à l’hébergement Objectif Faciliter l’hébergement en établissement des personnes âgées aux ressources insuffisantes. Destinataires Simulateur OA.xls Arrêté Personnes qualifiées Services | 10/12/2019