Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23F058 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC)
ARRETE CIRCULATION N°T23S083 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LALEU)
ARRETE DE MANIFESTATION FOL CAR ESSAY M23S009
ARRETE CIRCULATION N°T23S081 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-DENIS-SUR-SARTHON et GANDELAIN)
ARRETE CIRCULATION N°T23G062 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MERLERAULT)
ARRETE CIRCULATION N°T23S112 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE JOUÉ-DU-BOIS et LE CHAMP-DE-LA-PIERRE)
ARRETE DE MANIFESTATION XC ECOUVES 16 AVRIL 2023 M23S005
ARRETE PERMANENT N° 2023-03 T - LIMITATION TONNAGE RD 407 VAL-AU-PERCHE
ARRETE CIRCULATION N°T23S106 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BARVILLE)
ARRETE CIRCULATION N°T23S111 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES)
ARRETE DE DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ANNEE 2023 - SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES (SAMSAH) - FONDATION NORMANDIE GENERATION FLERS
ARRETE CIRCULATION N°T23S109 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LOUGÉ-SUR-MAIRE)
ARRETE DE CIRCULATION T23B075 - RD 932/768 SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE (CREATION GENIE CIVIL POUR FIBRE OPTIQUE)
ARRETE CIRCULATION N°T23S110 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BOUCÉ)
ARRETE CIRCULATION N°T23F051 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CEAUCÉ)
ARRETE DE CIRCULATION T23B074 - RD 622 BRETONCELLES (ALIMENTATION D'UNE ANTENNE RELAIS)
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 2022 RELATIF AU PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2022 POUR LA MECS LES PETITS CHATELETS
ARRETE CIRCULATION N°T23G050-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE BONNEFOI)
ARRETE RELATIF AU TARIF HORAIRE EXERCICE 2023 - SERVICE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE A'DOM 61
ARRETE CIRCULATION N°T23G061 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL)