Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE CIRCULATION N°T23G065 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-D'AUNAY)
ARRETE CIRCULATION N°T23S100 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G061 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL)
ARRETE CIRCULATION N°T23F056 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GIEL-COURTEILLES)
ARRETE CIRCULATION N°T23S095 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE COULONGES-SUR-SARTHE)
ARRETE CIRCULATION N°T22S306-2 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP)
ARRETE CIRCULATION N°T23G058 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE VIMOUTIERS)
ARRETE CIRCULATION N°T23F055 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINTE-OPPORTUNE)
ARRETE CIRCULATION N°T23G060 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MERLERAULT)
ARRETE CIRCULATION N°T23S099 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'ARGENTAN)
ARRETE CIRCULATION N°T23S036-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA LACELLE)
ARRETE CIRCULATION N°T23S023-1 (PROLONGATION DE TRAVAUX SUR LA COMMUNE D'HÉLOUP)
ARRETE CIRCULATION N°T23G059 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHANDAI)
ARRETE CIRCULATION N°T23S097-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE TRÉMONT)
ARRETE CIRCULATION N°T23G064 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU SAP-EN-AUGE)
ARRETE DE CIRCULATION M-23G006 (COURSE CYCLISTE - VITRAI SOUS L'AIGLE - LE 29/05/2023)
DECISION ATTAQUE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 28 FEVRIER 2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 8 SEPTEMBRE 2022
PRIX DE JOURNEE EXERCICE 2023 - FOYER DE VIE "LOUISE MARIE" - SAP EN AUGE
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN