Délibérations

Date Intitulé Type de séance
DECISION ATTAQUE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 28 FEVRIER 2023
ARRETE DE MANIFESTATION M23S008 COURSE CCYLISTE LONRAI 100423
ARRETE PERMANENT LIMITATION TONNAGE N° 2023-02 T - RD 262 LONLAY-L'ABBAYE ET DOMFRONT-EN-POIRAIE (LA HAUTE-CHAPELLE)
ARRETE CIRCULATION N°T23F057 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHAMPSECRET)
ARRETE DE MANIFESTATION M23S006 COURSE CYCLISTE VIEUX PONT
ARRETE CIRCULATION N°T23S080 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON)
ARRETE CIRCULATION N°T23F054 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU MÉNIL-HERMEI )
ARRETE CIRCULATION N°T23F053 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PERROU)
ARRETE CIRCULATION N°T23S101 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERRIÈRE-BOCHARD)
DELEGATION DE SIGNATURE POLE RESSOURCES
ARRETE DE CIRCULATION T23B072 - RD 203 BELFORET-EN-PERCHE (TRAVAUX DE REPARATION D'UNE CONDUITE PVC)
ARRETE DE CIRCULATION M-23F006 (course cycliste Prix des Amis du Vélo - 26/03/2023 de 9H30 à 13h30) CERISY BELLE ETOILE/ST PIERRE D'ENTREMONT et CALIGNY
ARRETE DE CIRCULATION T23B071 - RD 931 SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU (SECURISATION RESEAU ELECTRIQUE)
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'ORNE
ARRETE CIRCULATION N°T23F050 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE JUVIGNY-VAL-D'ANDAINE)
ARRETE DE CIRCULATION M-23F007 (course cycliste Classique des Jeunes Léopard - 26/03/2023 de 14H00 à 18H00) CERISY BELLE ETOILE/ST PIERRE D'ENTREMONT et CALIGNY
ARRETE RELATIF AU TARIF HORAIRE EXERCICE 2023 - SERVICE PRESTATAIRE AIDE A DOMICILE-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'ORNE
ARRETE DE CIRCULATION T-23S065-C (Aménagement du Bourg de Ronai) - RD 29 / RD 245- du 13/03 au 19/05/2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G057 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-THUBEUF)
ARRETE DE CIRCULATION T23B070 - RD 297 MONTGAUDRY (SECURISATION ET RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE)