Délibérations

Date Intitulé Type de séance
ARRETE PORTANT TARIFICATION DU LIEU DE VIE LES CRINS VERTS -EXERCICE 2023
DECISION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE SEPTEMBRE MUSICAL DE L'ORNE
ARRETE CIRCULATION N°T23S091 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SÉES)
ARRETE CIRCULATION N°T23G048 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GOUFFERN-EN-AUGE)
ARRETE CIRCULATION N°T23G056 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE GOUFFERN-EN-AUGE ET RÉSENLIEU)
ARRETE DE MANIFESTATION M23F003 TOUR DE NORMANDIE FEMININ 2023
ARRETE CIRCULATION N°T23G055 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DU BOSC-RENOULT)
ARRETE CIRCULATION N°T23G044 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE GINAI)
ARRETE CIRCULATION N°T23B061 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARD-DE-RÉNO)
APPEL DU DEPARTEMENT CONTRE UN JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 AVRIL 2022 PORTANT TARIFICATION DU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL LA ROTOURELLE EXERCICE 2021 2022 ET 2023
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 23 JUIN 2022
ARRETE DE CIRCULATION T23B069 - RD 372 COURGEOUT (TRAVAUX RENFORCEMENT BASSE TENSION)
ARRETE DE CIRCULATION T23B067 - RD 509 LA MESNIERE ET BOECE (FORAGE POUR FIBRE OPTIQUE)
DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN - APPEL CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 12 OCTOBRE 2022
ARRETE DE CIRCULATION M-23G004 (Manifestation : Course cycliste - VILLE DE TRUN - Samedi 08 avril 2023)
ARRETE DE CIRCULATION T-23F047 (dépose d'un radar - BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE - RD 908) du 07 au 08/03/2023
ARRETE DE CIRCULATION T-23B064 - (travaux Abattage d'arbres - LONGNY LES VILLAGES - RD 11 - LUNDI 6 MARS 2023
ARRETE DE CIRCULATION T-23S089 - RD 908 - JOUE DU BOIS (TRAVAUX SUR FIBRE OPTIQUE) DU 07/03 AU 03/04/2023
ARRETE DE CIRCULATION T-23S079 - (TRAVAUX SUR RESEAU ELECTRIQUE - RD 738 - CHAILLOUE - du 06/03 au 07/04/2023)