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DEFENSE DU DEPARTEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE CAEN-APPEL DE MME F. CONTRE LE JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE DU 24 NOVEMBRE 2022

Publications Légales fichier : Décision MME F..pdf (213.46 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Décisions du Président

Pôle : Pôle Ressources

Publications légales

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08/02/2023

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PS

Publications Légales fichier : 99_AI-061-226100014-20230208-2023___1060-AI-1-1_1.pdf (418.89 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Solidarités

Publications légales

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08/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23S038 (TRAVAUX SUR LES COMMUNES DE SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES, LA LANDE-DE-GOULT ET LE MÉNIL-SCELLEUR)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23S038.pdf (186.1 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23S047 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE PACÉ)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23S047.pdf (174.58 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23F037-C (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DES RIVES-D'ANDAINE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23F037-C.pdf (205.69 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23B039 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE CHEMILLI)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23B039.pdf (185.54 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/02/2023

ARRETE PERMANENT N° 2023-01 T - RD 630 COMBLOT

Publications Légales fichier : 2023-01 T RD 630 COMBLOT_0.pdf (217.14 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/02/2023

ARRETE CIRCULATION N°T23G036 (TRAVAUX SUR LA COMMUNE DE LA FERTÉ-EN-OUCHE)

Publications Légales fichier : Arrêté T-23G036.pdf (183.98 Ko)

Date : mer 08/02/2023

Type de Publications Légales : Actes administratifs - Arrêtés

Pôle : Pôle Infrastructures Territoriales

Publications légales

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08/02/2023

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